Santé publique: lutte contre le cancer, plan d'action 1996-2000

Informations de base

1994/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2000/0192(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0083
06/05/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/06/1994 Débat au Conseil
22/12/1994 Débat au Conseil
24/01/1995 Vote en commission,1ère lecture
24/01/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0008/1995
16/02/1995 Débat en plénière
21/04/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0131
02/06/1995 Publication de la position du Conseil 06934/1/1995
14/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/09/1995 Vote en commission, 2ème lecture
28/09/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0226/1995
24/10/1995 Débat en plénière
23/11/1995 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
30/11/1995 Débat au Conseil
19/12/1995 Réunion formelle du Comité de conciliation
30/01/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3618/1995
31/01/1996 Décision finale du comité de conciliation
09/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0029/1996
14/02/1996 Débat en plénière
16/02/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/03/1996 Signature de l'acte final
29/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2000/0192(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/07314

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex