Marché viti-vinicole: réforme de l'organisation commune du marché OCM

Informations de base

1994/0107(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/1994 Informations supplémentaires
06/04/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0117
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/1994 Débat au Conseil
21/03/1995 Vote en commission
21/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0055/1995
05/04/1995 Débat en plénière
29/05/1995 Débat au Conseil
19/06/1995 Débat au Conseil
22/01/1996 Débat au Conseil
27/06/1996 Débat au Conseil
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0107(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 042
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/4/05813

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex