Fiche de procédure : 1994/0135(COD) | Observatoire législatif

1994/0135(COD)

Procédure complète

Santé publique: programme d'action communautaire 1996-2000 de prévention de la toxicomanie

Informations de base

Informations de base

1994/0135(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2000/0192(COD)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	BURTONE Giovanni M.S. (PPE)	30/08/1994
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	BURTONE Giovanni M.S. (PPE)	30/08/1994
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	BURTONE Giovanni M.S. (PPE)	30/08/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement et coopération	HORY Jean-François (ARE)	14/09/1994
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	COHN-BENDIT Daniel (V)	26/09/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	1894	20/12/1995
Santé	1890	30/11/1995
Santé	1924	14/05/1996
Santé	1823	22/12/1994
Santé	1845	02/06/1995
Santé	1961	12/11/1996

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
21/06/1994	Décision du Parlement, 1ère lecture	COM(1994)0223
21/06/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0223
14/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/1994	Débat au Conseil
11/04/1995	Vote en commission,1ère lecture
11/04/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0084/1995
26/04/1995	Débat en plénière
26/04/1995	Renvoi du rapport à la commission
27/06/1995	Vote en commission,1ère lecture
27/06/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0171/1995
19/09/1995	Débat en plénière
23/11/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0579
20/12/1995	Publication de la position du Conseil	12112/2/1995
18/01/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/1996	Vote en commission, 2ème lecture
21/03/1996	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0093/1996
16/04/1996	Débat en plénière
14/05/1996	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
01/10/1996	Réunion formelle du Comité de conciliation
01/10/1996	Décision finale du comité de conciliation
29/10/1996	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03623/1/1996
12/11/1996	Décision du Conseil, 3ème lecture
26/11/1996	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0398/1996
09/12/1996	Débat en plénière
16/12/1996	Signature de l'acte final
16/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
22/01/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1994/0135(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2000/0192(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 129
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/07882

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0084/1995 JO C 126 22.05.1995, p. 0004	11/04/1995
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0171/1995 JO C 249 25.09.1995, p. 0005	27/06/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0391/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0056-0065	20/09/1995
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0093/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0006	21/03/1996
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0166/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0019-0042	16/04/1996
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0398/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0004	26/11/1996
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T4-0658/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0019-0027	10/12/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12112/2/1995 JO C 037 09.02.1996, p. 0001	20/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0223 JO C 257 14.09.1994, p. 0004	21/06/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0579 JO C 034 07.02.1996, p. 0004	23/11/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)0047	12/01/1996
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1996)0201	08/05/1996
Document de suivi	COM(1999)0463	14/10/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0248/1994 JO C 210 14.08.1995, p. 0088	16/11/1994
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0186/1995 JO C 110 02.05.1995, p. 0008	22/02/1995
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03623/1/1996	29/10/1996

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Décision 1997/0102
JO L 019 22.01.1997, p. 0025