Fiche de procédure : 1994/2106(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/2106(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	HERMAN Fernand H.J. (PPE)	07/09/1994

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	HERMAN Fernand H.J. (PPE)	07/09/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	PLOOIJ-VAN GORSEL Elly (ELDR)	30/11/1994
JURI Juridique et droits des citoyens	BARZANTI Roberto (PSE)	22/02/1995
REGI Politique régionale	HALLAM David John Alfred (PSE)	24/05/1995
FEMM Droits de la femme	READ Imelda Mary (PSE)	27/06/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	BARZANTI Roberto (PSE)	06/10/1994
REGI Politique régionale

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1815	08/12/1994
Industrie	1843	07/04/1995
Télécommunications	1787	28/09/1994
Télécommunications	1854	13/06/1995

Date	Evénement	Référence
19/07/1994	Publication du document de base non-législatif	COM(1994)0347
28/09/1994	Débat au Conseil
14/11/1994	Vote en commission
14/11/1994	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A4-0073/1994
30/11/1994	Débat en plénière
08/12/1994	Débat au Conseil
12/12/1994	Publication du document de base non-législatif	SEC(1994)2011
20/01/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/1995	Débat au Conseil
13/06/1995	Débat au Conseil
26/06/1996	Vote en commission
26/06/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0244/1996
17/09/1996	Débat en plénière
19/09/1996	Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/2106(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/05869 ECON/4/05866

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport intérimaire déposé de la commission	A4-0073/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0002	14/11/1994
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T4-0168/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0011-0033	30/11/1994
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0244/1996 JO C 277 23.09.1996, p. 0004	26/06/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0466/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0126-0164	19/09/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1994)0347	19/07/1994
Document de base non législatif	SEC(1994)2011	12/12/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0021/1995 JO C 210 14.08.1995, p. 0109	02/02/1995
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0193/1995 JO C 110 02.05.1995, p. 0037	22/02/1995