Relations CE/Afrique du Sud: coopération financière, technique et économique

Informations de base

1995/0110(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0174
07/09/1995 Vote en commission
07/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0208/1995
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/1995 Débat en plénière
19/03/1996 Publication de la position du Conseil 12784/1/1995
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/06/1996 Vote en commission, 2ème lecture
26/06/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0214/1996
18/07/1996 Débat en plénière
04/10/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0459
22/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0110(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07739

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex