Transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable: affrètement et formation des prix, modalités

Informations de base

1995/0121(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0199
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1996 Vote en commission
24/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0012/1996
12/02/1996 Débat en plénière
22/04/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0182
27/06/1996 Publication de la position du Conseil 07731/2/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/07/1996 Vote en commission, 2ème lecture
22/07/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0252/1996
16/09/1996 Débat en plénière
21/10/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0516
19/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
27/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0121(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex