Sécurité, hygiène et santé sur le lieu de travail: 4ème programme d'action (SAVE) 1996-2000

Informations de base

1995/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/1995 Informations supplémentaires
12/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0282
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/1995 Débat au Conseil
26/03/1996 Vote en commission
26/03/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0099/1996
22/05/1996 Débat en plénière
09/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0652
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0155(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/4/07088

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex