Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0237(AVC)

Charte de l'énergie et Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Informations de base

1995/0237(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/1995 Débat au Conseil
20/09/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0440
20/12/1995 Débat au Conseil
07/05/1996 Débat au Conseil
06/12/1996 Publication de la proposition législative 12046/1996
13/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0041/1997
17/02/1997 Débat en plénière
23/09/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
09/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0237(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08514

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0041/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0005 05/02/1997
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0038/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0019-0034 18/02/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12046/1996 06/12/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1995)0440 20/09/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final