Cinéma et télévision: création d'un Fonds européen de garantie pour encourager la production

Informations de base

1995/0281(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/1995 Débat au Conseil
21/06/1995 Débat au Conseil
14/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0546
20/11/1995 Débat au Conseil
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/1996 Débat au Conseil
11/06/1996 Débat au Conseil
07/10/1996 Vote en commission
07/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0304/1996
21/10/1996 Débat en plénière
16/12/1996 Débat au Conseil
30/06/1997 Débat au Conseil
24/11/1997 Débat au Conseil
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0281(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CULT/4/07549

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex