Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales. Recommandation du Conseil

Informations de base

1995/0333(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0619
12/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/1996 Débat au Conseil
06/01/1998 Vote en commission
06/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0010/1998
28/01/1998 Débat en plénière
23/03/1998 Débat au Conseil
20/07/1998 Publication de la position du Conseil 10056/1/1998
05/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
29/03/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0333(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10368

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex