Fiche de procédure : 1995/2234(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2234(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	ELLES James (PPE)	26/09/1994

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	ELLES James (PPE)	26/09/1994
BUDG Budgets	ELLES James (PPE)	26/09/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	ROUBATIS Yiannis (PSE)	21/02/1995
AGRI Agriculture et développement rural	CUNHA Arlindo (ELDR)	01/02/1995
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	24/05/1995
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ADAM Gordon J. (PSE)	16/05/1995
RELA Relations économiques extérieures	MOORHOUSE James (PPE)	22/02/1995
JURI Juridique et droits des citoyens	ROTHLEY Willi (PSE)	22/02/1995
REGI Politique régionale	TEVERSON Robin (ELDR)	23/03/1995
TRAN Transports et tourisme	CORNELISSEN Petrus A.M. (PPE)	24/05/1995
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE)	27/07/1994
DEVE Développement et coopération	TELKÄMPER Wilfried (V)	24/02/1995
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE)	23/03/1995
CONT Contrôle budgétaire	WYNN Terence (PSE)	25/09/1995
INST Institutionnelle	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)	06/09/1995
PECH Pêche	KINDERMANN Heinz (PSE)	24/02/1995
FEMM Droits de la femme	VAN DIJK Nel B.M. (V)	31/01/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	1882	01/12/1995
Budget	1866	24/07/1995

Date	Evénement	Référence
22/03/1995	Vote en commission
22/03/1995	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A4-0064/1995
04/04/1995	Débat en plénière
15/06/1995	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(1995)0300
24/07/1995	Débat au Conseil
24/07/1995	Publication du projet de budget du Conseil	N4-300/1995
23/10/1995	Vote en commission
23/10/1995	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0235/1995
24/10/1995	Débat en plénière
01/12/1995	Adoption par le Conseil du budget modifié
01/12/1995	Débat/examen prevu au Conseil	11978/1995
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/1995	Vote en commission, 2ème lecture
11/12/1995	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0305/1995
12/12/1995	Débat en plénière
14/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
29/01/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2234(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/06816 BUDG/4/06415

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A4-0064/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0005	22/03/1995
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T4-0136/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0032-0046	05/04/1995
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A4-0235/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0013	23/10/1995
Texte budgétaire adopté du Parlement	T4-0514/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0097-0116	26/10/1995
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A4-0305/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0016	11/12/1995
Budget final adopté par le Parlement	T4-0613/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0132-0155	14/12/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	N4-300/1995	24/07/1995
Projet de budget modifié du Conseil	11978/1995	01/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	COM(1995)0300	15/06/1995
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	SEC(1995)1252	12/07/1995