Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies liées à la pollution

Informations de base

1997/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2000/0192(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0266
05/06/1997 Débat au Conseil
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/1997 Débat au Conseil
25/02/1998 Vote en commission,1ère lecture
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0075/1998
10/03/1998 Débat en plénière
15/04/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0231
30/04/1998 Publication de la position du Conseil 07147/1/1998
18/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/09/1998 Vote en commission, 2ème lecture
23/09/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0333/1998
07/10/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/02/1999 Réunion formelle du Comité de conciliation
04/02/1999 Décision finale du comité de conciliation
10/03/1999 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3603/1999
25/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0167/1999
13/04/1999 Débat en plénière
22/04/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/1999 Signature de l'acte final
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0153(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2000/0192(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10661

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex