Fiche de procédure : 1997/0249(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0249(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	SAINJON André (ARE)	01/12/1997
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
01/10/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0469
20/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1997	Débat au Conseil
18/03/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0101/1998
31/03/1998	Débat en plénière
29/06/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/1998	Fin de la procédure au Parlement
18/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0249(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 092-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 094
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09411

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0101/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0005	18/03/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0197/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0078-0104	01/04/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1997)0469	01/10/1997
Document de suivi	COM(2000)0263	03/05/2000
Document de suivi	COM(2000)0730	15/11/2000
Document de suivi	COM(2001)0219	02/05/2001
Document de suivi	COM(2002)0205	30/04/2002
Document de suivi	COM(2002)0622	13/11/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0284/1998 JO C 129 27.04.1998, p. 0019	25/02/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex