Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)

Informations de base

1997/2226(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0473
16/10/1997 Débat au Conseil
28/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/1998 Vote en commission
21/07/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0284/1998
19/10/1998 Débat en plénière
20/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2226(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09335

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