Fiche de procédure : 1998/0064(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1998/0064(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2016/0172(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2005/0240(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	WATTS Mark Francis (PSE)	17/03/1998

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	WATTS Mark Francis (PSE)	17/03/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2108	17/06/1998
Transports, télécommunications et énergie	2153	20/12/1998
Industrie	2174	29/04/1999

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/02/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0071
13/03/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1998	Débat au Conseil
02/09/1998	Vote en commission
06/10/1998	Débat en plénière
09/11/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0636
21/12/1998	Publication de la position du Conseil	12893/3/1998
14/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999	Vote en commission, 2ème lecture
09/03/1999	Débat en plénière
19/04/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0168
29/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1998/0064(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2016/0172(COD) Modification 2000/0237(COD) Modification 2005/0240(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/10668

Portail de documentation

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Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12893/3/1998 JO C 049 22.02.1999, p. 0015	21/12/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0071 JO C 108 07.04.1998, p. 0122	18/02/1998
Proposition législative modifiée	COM(1998)0636 JO C 384 10.12.1998, p. 0023	09/11/1998
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)0027	12/01/1999
Proposition législative modifiée	COM(1999)0168	19/04/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1134/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0106	09/09/1998

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 1999/0035
JO L 138 01.06.1999, p. 0001