Industrie aéronautique et environnement: avions à réaction subsoniques civils, immatriculation. Convention 1993

Informations de base

1998/0070(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0098
03/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1998 Débat au Conseil
21/07/1998 Vote en commission
21/07/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0279/1998
15/09/1998 Débat en plénière
30/09/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0549
16/11/1998 Publication de la position du Conseil 11991/2/1998
02/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
29/03/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0070(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10561

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex