Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0115(COD)

Agenda 2000: Fonds social européen FSE

Informations de base

1998/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0165(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0131
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
18/11/1998 Débat en plénière
01/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0044
14/04/1999 Publication de la position du Conseil 06406/1/1999
15/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
22/04/1999 Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0250/1999
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Débat en plénière
21/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999 Signature de l'acte final
12/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0115(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0165(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10888

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0250/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0009 22/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06406/1/1999 JO C 134 14.05.1999, p. 0009 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0131 18/03/1998
    Document annexé à la procédure COM(1998)0182 18/03/1998
    Proposition législative modifiée COM(1999)0044 JO C 074 18.03.1999, p. 0007 01/02/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)0515 15/04/1999
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1999)0242 21/05/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1130/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0074 10/09/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0155/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0048 18/11/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0209/1999 JO C 293 13.10.1999, p. 0022 02/06/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1999/1784
    JO L 213 13.08.1999, p. 0005-0008