Fiche de procédure : 1998/2010(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1998/2010(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	VAN DER LAAN Lousewies (ELDR)	21/09/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)	29/10/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MCAVAN Linda (PSE)	21/01/1999
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	21/01/1999
REGI Politique régionale	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	22/09/1998
TRAN Transports et tourisme	SARLIS Pavlos (PPE)	20/01/1999
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	EISMA Doeke (ELDR)	05/01/1999
DEVE Développement et coopération	GÜNTHER Maren (PPE)	26/11/1998
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE)	20/01/1999
PECH Pêche	MCCARTIN John Joseph (PPE)	02/09/1998
FEMM Droits de la femme	GRÖNER Lissy (PSE)	24/11/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2246	13/03/2000

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
29/04/1998	Publication du document de base non-législatif	SEC(1998)0519
14/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1999	Vote en commission
20/04/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0201/1999
03/05/1999	Débat en plénière
11/01/2000	Vote en commission
11/01/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0004/2000
18/01/2000	Débat en plénière
19/01/2000	Décision du Parlement	T5-0014/2000
17/02/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel
19/02/2000	Fin de la procédure au Parlement
13/03/2000	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1998/2010(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Base juridique	Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/4/09639 CONT/4/09638

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0201/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0005	20/04/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0385/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0119	04/05/1999
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A5-0004/2000 JO C 304 24.10.2000, p. 0007	11/01/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0014/2000 JO C 304 24.10.2000, p. 0079-0127	19/01/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	02260/1999	15/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	SEC(1998)0519	29/04/1998
Document annexé à la procédure	SEC(1998)0520	29/04/1998
Document annexé à la procédure	SEC(1998)0522	29/04/1998
Document de suivi	COM(2000)0224	11/04/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0021/1997 JO C 349 17.11.1998, p. 0001	17/11/1998

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Budget 2000/0134
JO L 045 17.02.2000, p. 0033