Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/0127(COD)

Efficacité énergétique: exigences de rendement des ballasts pour l'éclairage fluorescent

Informations de base

1999/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2003/0172(COD)
Modification 2006/0291(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		TURMES Claude (V/ALE)
    		21/09/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      		TURMES Claude (V/ALE)
      		21/09/1999
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Énergie 2230 02/12/1999
    Énergie 2267 30/05/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0296
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/1999 Débat au Conseil
13/12/1999 Vote en commission,1ère lecture
13/12/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0102/1999
20/01/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0016/2000
20/01/2000 Débat en plénière
03/04/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0181
30/05/2000 Publication de la position du Conseil 07034/1/2000
15/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/06/2000 Vote en commission, 2ème lecture
05/07/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0290/2000
18/09/2000 Signature de l'acte final
18/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0127(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2003/0172(COD)
Modification 2006/0291(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12809

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final