Fiche de procédure : 1999/2167(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2167(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	PALACIO VALLELERSUNDI Ana (PPE-DE)	13/10/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	BERENGUER FUSTER Luis (PSE)	15/11/1999
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	BALTAS Alexandros (PSE)	07/12/1999
EMPL Emploi et affaires sociales	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	22/11/1999
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE-DE)	21/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2079	30/03/1998
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2193	21/06/1999

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
30/03/1998	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/1999	Débat au Conseil
05/10/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0464
25/10/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2000	Vote en commission
28/03/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0098/2000
12/04/2000	Débat en plénière
13/04/2000	Décision du Parlement	T5-0180/2000
13/04/2000	Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2167(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/12135

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0098/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0006	28/03/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0180/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0164-0465	13/04/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(1999)0299	16/06/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)0966	16/06/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)1106	13/07/1999
Document de base non législatif	COM(1999)0464	05/10/1999
Document annexé à la procédure	COM(1999)0624	24/11/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)2043	03/12/1999
Document annexé à la procédure	COM(2002)0419	23/07/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0367/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0036	30/03/2000