Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0178(COD)

Protection de la santé humaine: hygiène des denrées alimentaires

Informations de base

2000/0178(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0438
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2000 Débat au Conseil
22/05/2001 Débat au Conseil
19/12/2001 Débat au Conseil
17/04/2002 Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0129/2002
14/05/2002 Débat en plénière
21/05/2002 Débat au Conseil
27/01/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0033
27/10/2003 Publication de la position du Conseil 10543/2/2002
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0131/2004
30/03/2004 Débat en plénière
16/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0178(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16240

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0129/2002 17/04/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0131/2004 08/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12133/2003 09/10/2003
    Position du Conseil 10543/2/2002 JO C 048 24.02.2004, p. 0001-0022 E 27/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0438 14/07/2000
    Proposition législative modifiée COM(2003)0033 27/01/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)1450 19/12/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0340 28/04/2004
    Document de suivi COM(2009)0403 28/07/2009
    Document de suivi SEC(2009)1079 28/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0405/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0039 28/03/2001
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32005R2073 JO L 338 22.12.2005, p. 0001-0026 15/11/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 2004/0852
    JO L 226 25.06.2004, p. 0001-0002