Fiche de procédure : 2000/0250(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2000/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2038/1999 1998/0370(CNS)
Abrogation 2005/0118(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	10/10/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MULDER Jan (ELDR)	23/11/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	GILL Neena (PSE)	23/11/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2339	19/03/2001
Agriculture et pêche	2300	23/10/2000
Agriculture et pêche	2348	22/05/2001
Agriculture et pêche	2322	19/12/2000
Agriculture et pêche	2343	24/04/2001
Agriculture et pêche	2332	26/02/2001
Agriculture et pêche	2360	19/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
04/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0604
23/10/2000	Débat au Conseil
27/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2000	Débat au Conseil
26/02/2001	Débat au Conseil
27/02/2001	Vote en commission
27/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0081/2001
12/03/2001	Débat en plénière
19/03/2001	Débat au Conseil
24/04/2001	Débat au Conseil
19/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
30/06/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2000/0250(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement (EC) No 2038/1999 1998/0370(CNS) Abrogation 2005/0118(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/13895

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0081/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0121/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0021-0067	13/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0604 JO C 029 30.01.2001, p. 0315 E	04/10/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0020/2000 JO C 050 15.02.2001, p. 0001-0030	26/10/2000
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1449/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0113	30/11/2000
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32005R2121 JO L 340 23.12.2005, p. 0024-0024	22/12/2005

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 2001/1260
JO L 178 30.06.2001, p. 0001