Énergie, électricité et gaz: libéralisation des marchés (directives 96/92/CE, 98/30/CE)

Informations de base

2000/2097(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0198
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2000 Vote en commission
21/06/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0180/2000
04/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0340/2000
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2000 Débat au Conseil
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
04/12/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2097(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12641

Portail de documentation