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Parlement européen
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2000/2155(DEC)

Décharge 1999: budget général CE, section III Commission

Informations de base

2000/2155(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2000 Publication du document de base non-législatif SEC(2000)0537
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2001 Vote en commission
27/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0113/2001
03/04/2001 Débat en plénière
04/04/2001 Décision du Parlement T5-0177/2001
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2155(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12741

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0113/2001 27/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0177/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0131-0196 E 04/04/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0178/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0131-0196 E 04/04/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0179/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0131-0196 E 04/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 02088/2001 12/03/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2000)0537 28/04/2000
    Document annexé à la procédure SEC(2000)0538 28/04/2000
    Document annexé à la procédure SEC(2000)1624 02/10/2000
    Document de base non législatif COM(2001)0696 19/11/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0617/2000 JO C 342 01.12.2000, p. 0009 01/12/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final