Lutte contre le terrorisme: mesures spécifiques dirigées contre certaines personnes et entités

Informations de base

2001/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
      ECON
      Economique et monétaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0569
03/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2001 Vote en commission
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0502/2001
30/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0713
07/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 04765/3/2001
10/12/2001 Débat au Conseil
10/12/2001 Vote en commission
10/12/2001 Reconsultation officielle du Parlement
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0693/2001
27/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0228(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 060 Traité CE (après Amsterdam) EC 301 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15945
LIBE/5/15222

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex