Fiche de procédure : 2001/0262(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0262(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	COELHO Carlos (PPE-DE)	18/12/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	JENSEN Anne E. (ELDR)	22/01/2002
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2447	22/07/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
09/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0646
16/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002	Vote en commission
19/03/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0082/2002
08/04/2002	Débat en plénière
09/04/2002	Décision du Parlement	T5-0150/2002
22/07/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
01/08/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0262(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15465

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0082/2002	19/03/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0150/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0028-0132 E	09/04/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0646 JO C 051 26.02.2002, p. 0345 E	09/11/2001
Document de suivi	SEC(2005)0542	19/04/2005
Document de suivi	SEC(2005)1764	15/12/2005
Document de suivi	SEC(2006)0333	07/03/2006
Document de suivi	SEC(2006)1535	21/11/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex