Politique des transports : propositions et programme d'action d'ici 2010. Livre blanc

Informations de base

2001/2281(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0370
15/10/2001 Débat au Conseil
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2002 Débat au Conseil
17/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/11/2002 Vote en commission
28/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0444/2002
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0054/2003
12/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2281(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15588

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