Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus

Informations de base

2002/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0305(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0404
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2002 Débat au Conseil
09/12/2002 Débat au Conseil
22/01/2003 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0022/2003
12/02/2003 Débat en plénière
13/06/2003 Publication de la position du Conseil 08243/1/2003
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2003 Vote en commission, 2ème lecture
07/10/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0343/2003
20/10/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003 Signature de l'acte final
17/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0164(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0305(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19230

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0022/2003 22/01/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0343/2003 07/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 09867/1/2003 10/06/2003
    Position du Conseil 08243/1/2003 JO C 233 30.09.2003, p. 0001-0011 E 13/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0404 JO C 020 28.01.2003, p. 0067 E 15/07/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0725 17/06/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0738 01/12/2003
    Document de suivi COM(2008)0006 22/01/2008
    Document de suivi SEC(2008)0030 22/01/2008
    Document de suivi COM(2010)0430 26/08/2010
    Document de suivi SEC(2010)0978 26/08/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0430 08/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1368/2002 JO C 085 08.04.2003, p. 0083-0086 11/12/2002
    CofR Comité des régions: avis CDR0345/2002 JO C 128 29.05.2003, p. 0041-0042 12/02/2003
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32006R1737 JO L 334 30.11.2006, p. 0001-0073 07/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final