Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0301(COD)

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Informations de base

2002/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		LISI Giorgio (PPE-DE)
    		19/02/2003
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
      		LISI Giorgio (PPE-DE)
      		19/02/2003
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      RETT
      Politique régionale, transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2491 04/03/2003
    Environnement 2536 27/10/2003
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0750
13/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2003 Débat au Conseil
09/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0292/2003
24/09/2003 Débat en plénière
07/01/2004 Publication de la position du Conseil 14780/2/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0136/2004
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0301(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0292/2003 09/09/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0136/2004 08/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15554/2003 02/12/2003
    Position du Conseil 14780/2/2003 JO 0 079 30.03.2004, p. 0001-0014 E 07/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0750 23/12/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0016 12/01/2004
    Document de suivi COM(2011)0297 27/05/2011
    Document de suivi COM(2013)0704 16/10/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0750/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0043-0045 18/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Rectificatif à l'acte final 32004L0042R(02)
    JO L 173 27.06.2019, p. 0096

  • Directive 2004/0042
    JO L 143 30.04.2004, p. 0087-0096