Fiche de procédure : 2002/2247(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2247(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	STENMARCK Per (PPE-DE)	12/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2474	10/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
08/11/2002	Publication du document de base non-législatif	04052/2002
21/11/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002	Publication du document de base non-législatif	14249/2002
27/11/2002	Vote en commission
27/11/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0406/2002
05/12/2002	Décision du Parlement	T5-0577/2002
10/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
20/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2247(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/16944

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0406/2002	27/11/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0577/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0023-0091 E	05/12/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	04052/2002	08/11/2002
Document annexé à la procédure	04053/2002	08/11/2002
Document de base non législatif	14249/2002	26/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	C(02)5230	12/12/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex