Fiche de procédure : 2003/0167(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0167(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	FOURTOU Janelly (ALDE)	27/09/2004

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	FOURTOU Janelly (PPE-DE)	11/09/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	SØRENSEN Ole B. (ELDR)	09/09/2003
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	SØRENSEN Ole B. (ELDR)	07/10/2003
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2583	17/05/2004
Transports, télécommunications et énergie	2625	29/11/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière

Date	Evénement	Référence
24/07/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0452
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0255/2004
20/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0281/2004
06/06/2004	Vote en commission,1ère lecture
29/11/2004	Publication de la position du Conseil	12060/2/2004
02/12/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/02/2005	Vote en commission, 2ème lecture
04/02/2005	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0021/2005
23/02/2005	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0037/2005
23/02/2005	Résultat du vote au parlement
13/04/2005	Signature de l'acte final
13/04/2005	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2003/0167(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 026 Traité CE (après Amsterdam) EC 135 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/25247

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0255/2004	07/04/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0281/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0030-0129 E	20/04/2004
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0021/2005	04/02/2005
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0037/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0137-0182 E	23/02/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	09499/2004	20/09/2004
Position du Conseil	12060/2/2004 JO C 038 15.02.2005, p. 0036-0044 E	29/11/2004
Projet d'acte final	03611/2005	13/04/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0452	24/07/2003
Document annexé à la procédure	COM(2003)0672	11/11/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2004)0770	30/11/2004