Fiche de procédure : 2003/0296(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LULLING Astrid (PPE-DE)	29/03/2005

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LULLING Astrid (PPE-DE)	20/01/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2646	08/03/2005
Affaires économiques et financières ECOFIN	2628	07/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
16/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0789
18/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004	Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0151/2004
08/03/2005	Publication de la position du Conseil	15235/1/2004
14/04/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/2005	Vote en commission, 2ème lecture
18/05/2005	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0152/2005
26/05/2005	Résultat du vote au parlement
06/07/2005	Signature de l'acte final
06/07/2005	Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0296(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2021/0407(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/27238

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0151/2004	16/03/2004
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A6-0152/2005	18/05/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	15235/1/2004 JO C 144 14.06.2005, p. 0016-0023 E	08/03/2005
Projet d'acte final	03633/2005	06/07/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0789	16/12/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2005)0135	08/04/2005
Document de suivi	COM(2010)0535	30/09/2010