Fiche de procédure : 2003/2025(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/2025(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	JENSEN Anne E. (ELDR)	12/02/2003
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	KATIFORIS Giorgos (PSE)	21/01/2003
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CEYHUN Ozan (PSE)	18/02/2003
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	GOODWILL Robert (PPE-DE)	19/02/2003
AGRI Agriculture et développement rural	BERLATO Sergio (UEN)	18/02/2003
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des chances

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2501	14/04/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
16/01/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2003	Publication du document de base non-législatif	COM(2003)0070
08/04/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0117/2003
09/04/2003	Décision du Parlement	T5-0167/2003
14/04/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2003	Fin de la procédure au Parlement
14/06/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/2025(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/19028

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0117/2003	08/04/2003
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0167/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0279-0347 E	09/04/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2002)0756	23/12/2002
Document de base non législatif	COM(2003)0070	11/02/2003
Document de base non législatif complémentaire	COM(2003)0185	07/04/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003D0430 JO L 147 14.06.2003, p. 0031-0037	19/05/2003