Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0090(CNS)

Budget général des Communautés européennes: réexamen du règlement financier refondu

Informations de base

2005/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0181
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/03/2006 Vote en commission
08/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0057/2006
14/03/2006 Débat en plénière
15/03/2006 Résultat du vote au parlement
15/03/2006 Décision du Parlement T6-0085/2006
18/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2006)0213
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
13/06/2006 Décision du Parlement
26/06/2006 Reconsultation officielle du Parlement
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0312/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
14/07/2006 Débat au Conseil
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0343/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/11/2006 Reconsultation officielle du Parlement
30/11/2006 Vote en commission
05/12/2006 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0447/2006
12/12/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0557/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0090(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 183 Traité CE (après Amsterdam) EC 279
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/42483
BUDG/6/39775
BUDG/6/29474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.649 16/01/2006
    Avis de la commission CONT PE367.814 22/02/2006
    Avis de la commission DEVE PE369.919 22/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0057/2006 08/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0085/2006 15/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0312/2006 06/07/2006
    Proposition de résolution B6-0457/2006 04/08/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0343/2006 06/09/2006
    Avis de la commission CONT PE380.981 27/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE382.295 28/11/2006
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A6-0447/2006 05/12/2006
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T6-0557/2006 13/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 14259/2006 09/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0181 04/07/2005
    Proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2006)0213 18/05/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1259/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0083-0085 26/10/2005
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0010/2005 JO C 013 18.01.2006, p. 0001-0008 07/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 2006/1995
    JO L 390 30.12.2006, p. 0001