Décharge des déchets: fixation de normes minimales

Informations de base

1991/0335(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0102
14/06/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1992 Vote en commission
12/05/1992 Débat en plénière
16/10/1992 Vote en commission
10/06/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0275
16/11/1993 Débat en plénière
24/11/1993 Vote en commission
13/09/1994 Reconsultation officielle du Parlement
13/09/1994 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation N4-0119/1994
22/03/1995 Vote en commission
22/03/1995 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0082/1995
16/05/1995 Débat en plénière
06/10/1995 Publication de la position du Conseil 08931/3/1995
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0150/1996
21/05/1996 Débat en plénière
25/06/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0335(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/4/07154

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex