Enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

Informations de base

1993/0519(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2009/0170(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0406
13/10/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994 Vote en commission
08/03/1994 Débat en plénière
29/03/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0102
16/05/1994 Publication de la position du Conseil 05605/1/1994
15/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
11/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0016/1994
25/10/1994 Débat en plénière
17/11/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0503
21/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0519(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation 2009/0170(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/3/05607

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex