Fiche de procédure : 1993/0519(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0519(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	KILLILEA Mark (RDE)	26/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1803	21/11/1994

Date	Evénement	Référence
01/09/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0406
13/10/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994	Vote en commission
08/03/1994	Débat en plénière
29/03/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0102
16/05/1994	Publication de la position du Conseil	05605/1/1994
15/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/1994	Vote en commission, 2ème lecture
11/10/1994	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0016/1994
25/10/1994	Débat en plénière
17/11/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0503
21/11/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1994	Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/0519(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2009/0170(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/3/05607

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0016/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0006	11/10/1994

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	05605/1/1994 JO C 172 24.06.1994, p. 0046	16/05/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0406 JO C 257 22.09.1993, p. 0008	01/09/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0102 JO C 109 19.04.1994, p. 0014	29/03/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)1245	11/07/1994
Proposition législative modifiée	COM(1994)0503	17/11/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1161/1993 JO C 034 02.02.1994, p. 0018	24/11/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex