Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1993/1035(CNS)

Ressources propres: financement de la CE pour la période 1993-1999 (rempl. déc. 88/376/CEE)

Informations de base

1993/1035(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1997/0352(CNS)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0438
15/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/1994 Vote en commission
08/02/1994 Débat en plénière
07/03/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0071
23/03/1994 Publication de la proposition législative modifiée 05659/1994
27/07/1994 Débat au Conseil
31/10/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
12/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/02/1996 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1035(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1997/0352(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 173 CE avant Amsterdam E 201
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05043

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée 05659/1994 23/03/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0438 JO C 300 06.11.1993, p. 0017 14/09/1993
    Proposition législative modifiée COM(1994)0071 JO C 088 25.03.1994, p. 0006 07/03/1994
    Document de suivi COM(1997)0673 01/12/1997
    Document de suivi COM(2001)0032 05/02/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1300/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0001 21/12/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final