Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (modif. directive 89/398/CEE)

Informations de base

1994/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0003(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0600
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/07/1995 Vote en commission,1ère lecture
18/07/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0176/1995
10/10/1995 Débat en plénière
04/12/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0586
18/06/1996 Publication de la position du Conseil 07724/1/1996
19/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
09/12/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996 Signature de l'acte final
19/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
19/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0327(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0003(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07976

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex