Teneurs maximales pour les résidus de pesticides (modif. direct. 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/462/CEE)

Informations de base

1995/0154(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/1994 Informations supplémentaires
19/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0272
14/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995 Débat au Conseil
15/07/1996 Vote en commission
15/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0251/1996
17/09/1996 Débat en plénière
31/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0021
20/05/1997 Débat au Conseil
25/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
12/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0154(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/06919

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex