Aide humanitaire: aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées) dans les PVD Asie et Amérique latine

Informations de base

1995/0162(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0297
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/1995 Débat au Conseil
23/01/1996 Vote en commission
23/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0013/1996
16/02/1996 Débat en plénière
23/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0234
27/06/1996 Publication de la position du Conseil 07130/2/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
30/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0344/1996
11/11/1996 Débat en plénière
16/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0006
03/03/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0162(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07998

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex