Fiche de procédure : 1995/0205(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0205(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	FARTHOFER Erich (PSE)	31/10/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2108	17/06/1998

Date	Evénement	Référence
10/03/1995	Informations supplémentaires
19/07/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0337
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/1996	Informations supplémentaires
30/09/1996	Vote en commission,1ère lecture
30/09/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0293/1996
24/10/1996	Débat en plénière
24/11/1996	Débat en plénière
13/02/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0034
17/06/1998	Débat au Conseil
28/07/1999	Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A5-0005/1999
16/09/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0015/1999
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1995/0205(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0293/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0004	30/09/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0560/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0420-0427	25/10/1996
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010	28/07/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079	16/09/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0337 JO C 321 01.12.1995, p. 0010	19/07/1995
Proposition législative modifiée	COM(1997)0034 JO C 124 21.04.1997, p. 0025	13/02/1997
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0248/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0016	28/02/1996
CofR	Comité des régions: avis	CDR0058/1999 JO C 057 29.02.2000, p. 0040	18/11/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex