Fiche de procédure : 1995/0208(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	17/10/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	WATSON Sir Graham (ELDR)	18/12/1995
JURI Juridique et droits des citoyens	SCHAFFNER Anne-Marie (UPE)	24/01/1996
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	LANNOYE Paul A.A.J.G. (V)	21/02/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	1921	07/05/1996

Date	Evénement	Référence
20/09/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0369
19/01/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/05/1996	Débat au Conseil
03/09/1996	Vote en commission,1ère lecture
03/09/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0268/1996
11/11/1996	Débat en plénière
24/03/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0069
22/09/1999	Vote en commission,1ère lecture
22/09/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A5-0008/1999
06/10/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0040/1999
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1995/0208(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0268/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0003	03/09/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0580/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0021-0065	12/11/1996
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A5-0008/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0004	22/09/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T5-0040/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0028-0063	06/10/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0369 JO C 001 04.01.1996, p. 0006	20/09/1995
Proposition législative modifiée	COM(1997)0069 JO C 180 14.06.1997, p. 0037	24/03/1997
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0544/1996 JO C 204 15.07.1996, p. 0078	24/04/1996
CofR	Comité des régions: avis	CDR0002/1996 JO C 337 11.11.1996, p. 0041	12/06/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex