Productions animales: mode de production biologique, présentation des denrées alimentaires (règl. 2092/91/CEE)

Informations de base

1996/0205(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 1999/2511(RSP)

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0366
16/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1997 Vote en commission
22/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0156/1997
13/05/1997 Débat en plénière
09/01/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0747
14/12/1998 Débat au Conseil
19/07/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
24/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0205(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Voir aussi 1999/2511(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08230

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex