Fiche de procédure : 1996/0247(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0247(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	CHRISTODOULOU Efthymios (PPE)	24/09/1996

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	CHRISTODOULOU Efthymios (PPE)	24/09/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	WILLOCKX Frederik A.A. (PSE)	29/10/1996

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WILLOCKX Frederik A.A. (PSE)	29/10/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2023	07/07/1997
Affaires économiques et financières ECOFIN	1960	11/11/1996
Affaires économiques et financières ECOFIN	2014	09/06/1997
Pêche	1998	14/04/1997

Date	Evénement	Référence
16/10/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0496
11/11/1996	Débat au Conseil
11/11/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996	Vote en commission
27/11/1996	Débat en plénière
19/03/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0116
14/04/1997	Publication de la position du Conseil	07109/2/1997
12/05/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/1997	Vote en commission, 2ème lecture
28/05/1997	Débat en plénière
09/06/1997	Débat au Conseil
24/06/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0305
07/07/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/1997	Fin de la procédure au Parlement
02/08/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0247(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2023/0138(COD) Modification 2005/0064(SYN) Modification 2010/0280(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 103-p5
État de la procédure	Procédure terminée

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07109/2/1997 JO C 164 30.05.1997, p. 0026	14/04/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1996)0496	16/10/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0116 JO C 117 15.04.1997, p. 0017	19/03/1997
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)0707	22/04/1997
Proposition législative modifiée	COM(1997)0305	24/06/1997
Document de suivi	COM(2017)0629	24/10/2017
Document de la Commission (COM)	COM(2018)0319	23/05/2018

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex