Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0281(SYN)

Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

Informations de base

1996/0281(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Modification 2016/0171(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/1996 Informations supplémentaires
25/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0574
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/1997 Vote en commission
14/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0152/1997
29/05/1997 Débat en plénière
23/07/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0340
11/12/1997 Publication de la position du Conseil 10066/1/1997
18/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
10/03/1998 Débat en plénière
18/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0281(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2000/0237(COD)
Modification 2016/0171(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09593

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0152/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0003 14/04/1997
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0068/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0006 25/02/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10066/1/1997 JO C 023 23.01.1998, p. 0017 11/12/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0574 JO C 031 31.01.1997, p. 0005 25/11/1996
    Proposition législative modifiée COM(1997)0340 JO C 275 11.09.1997, p. 0007 23/07/1997
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1997)2285 11/12/1997
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1998)0233 22/04/1998
    Document de suivi COM(2024)0076 20/02/2024
    Document de suivi COM(2024)0207 17/05/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0472/1997 JO C 206 07.07.1997, p. 0111 23/04/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final