Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999

Informations de base

1997/0103(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 819/95/EC 1994/0001(COD)

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0099
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/1997 Vote en commission,1ère lecture
22/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0188/1997
12/06/1997 Débat en plénière
26/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0338
22/09/1997 Publication de la position du Conseil 10277/2/1997
02/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/10/1997 Vote en commission, 2ème lecture
13/10/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0320/1997
22/10/1997 Débat en plénière
03/12/1997 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/12/1997 Réunion formelle du Comité de conciliation
10/12/1997 Décision finale du comité de conciliation
14/01/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3634/1997
15/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0012/1998
28/01/1998 Débat en plénière
12/02/1998 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/02/1998 Signature de l'acte final
23/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
14/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0103(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision No 819/95/EC 1994/0001(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127 Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/09580

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex