Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019

Informations de base

1997/0290(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0274(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/1997 Débat au Conseil
30/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0549
17/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/1997 Débat au Conseil
26/02/1998 Vote en commission,1ère lecture
26/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0083/1998
29/04/1998 Débat en plénière
27/05/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0350
24/07/1998 Publication de la position du Conseil 09268/1/1998
17/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/1998 Vote en commission, 2ème lecture
14/12/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0509/1998
12/01/1999 Débat en plénière
08/03/1999 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0106/1999
09/03/1999 Débat en plénière
10/05/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/05/1999 Signature de l'acte final
25/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0290(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2003/0274(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/10376
CULT/4/10375

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex