Recherche RDT 5ème programme-cadre CE 1998-2002: diffusion des résultats, participation des entreprises et universités

Informations de base

1997/0309(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0587
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/1998 Vote en commission
19/05/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0188/1998
27/05/1998 Débat en plénière
10/07/1998 Publication de la position du Conseil 09864/1/1998
16/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/09/1998 Vote en commission, 2ème lecture
22/09/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0324/1998
10/11/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0654
22/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0309(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 130O-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10333

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex