Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation

Informations de base

1997/0321(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0572
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1998 Vote en commission
16/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0135/1998
29/04/1998 Débat en plénière
29/05/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0342
29/06/1998 Publication de la position du Conseil 09315/1/1998
16/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/10/1998 Vote en commission, 2ème lecture
27/10/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0374/1998
05/11/1998 Débat en plénière
01/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0675
21/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0321(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10265

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex