Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0358(COD)

Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8

Informations de base

1997/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Subject

3.20.09 Politique portuaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0681
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
09/03/1999 Débat en plénière
29/03/1999 Débat au Conseil
17/06/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0277
05/06/2000 Publication de la position du Conseil 06658/1/2000
15/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2000 Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0232/2000
02/10/2000 Débat en plénière
19/01/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001 Réunion formelle du Comité de conciliation
27/02/2001 Décision finale du comité de conciliation
13/03/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3609/2001
23/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0111/2001
04/04/2001 Débat en plénière
24/04/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
22/05/2001 Signature de l'acte final
22/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13928

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0232/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0005 12/09/2000
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0111/2001 23/03/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06658/1/2000 JO C 228 09.08.2000, p. 0001 05/06/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0681 JO C 120 18.04.1998, p. 0014 10/12/1997
    Proposition législative modifiée COM(1999)0277 17/06/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2000)1008 08/06/2000
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2000)0768 15/12/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0630/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0040 29/04/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0101/1998 JO C 373 02.12.1998, p. 0020 16/09/1998
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3609/2001 13/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Décision 2001/1346
    JO L 185 06.07.2001, p. 0001